Intervention de René Couanau

Si j'approuve la présentation du rapporteur pour avis, je suis moins convaincu par l'analyse de M. de Courson. L'objet du texte n'est pas de freiner la croissance des dépenses des collectivités locales, mais de réfléchir à l'édifice institutionnel de la France. Faut-il concentrer progressivement tous les pouvoirs entre les mains de l'État, de super-régions, peut-être de super-communautés ? Le texte introduit cette logique. Même si l'on n'a pas eu le courage de trancher entre régions et départements et entre communes et intercommunalités, en l'espace de dix ans, le département se trouvera inclus dans la région – on imagine mal que les conseillers territoriaux puissent, six ans durant, siéger alternativement une semaine au chef-lieu de département et une semaine au chef-lieu de région sans que des voix s'élèvent pour faire cesser cette situation ! – et il en ira de même pour la commune par rapport à l'intercommunalité, dès lors que les conseillers communautaires seront choisis, au scrutin direct, sur la liste communale.

Pourtant, nous ne nous sommes pas vraiment prononcés sur cette évolution. Il n'y a pas eu de débat de fond sur l'organisation du territoire.

Autre incohérence : tous les rapports qui ont précédé ce texte, y compris ceux que notre Commission a examinés, proposaient un dispositif inverse consistant à définir d'abord les compétences, puis l'architecture, enfin les moyens financiers et les recettes. Le Gouvernement prend l'exact contrepied de cette logique : il commence par supprimer la taxe professionnelle, puis s'attaque dans ce texte à l'architecture, sans même régler le problème des compétences.

Qu'attendent les élus locaux aujourd'hui ? Après la suppression de la taxe professionnelle, ils se demandent comment ils élaboreront leur budget pour 2011...