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Intervention de Jean-René Marsac

Réunion du 12 mai 2010 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Marsac :

Cet amendement vise à faire passer le seuil de l'aire urbaine de 15 000 à 20 000 habitants.

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