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Intervention de Dominique Souchet

Réunion du 28 avril 2010 à 16h00
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête xynthia

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Souchet :

Après la phase d'évaluation caractérisée par la simplification des procédures et la présence des experts sur le terrain, allez-vous faire des efforts sur les remboursements et dans quel délai ? Vous avez précisé que les petits sinistres seraient indemnisés dans un délai de trois mois : jusqu'à quel montant est-ce un « petit » sinistre ? La question des délais est importante pour les personnes qui accepteront un accord amiable car le « fonds Barnier » ne sera mobilisable qu'après le versement des assurances. Je souhaiterais que vous me précisiez si le régime des catastrophes naturelles est géré par la CCR.

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