Intervention de Bernard Spitz

Oui, s'il n'existe pas de délai de latence entre l'expropriation actée et le dernier recours.

En ce qui concerne la prévention, La FFSA a réalisé des études rétrospectives qui figurent sur son site : le coût depuis 20 ans des catastrophes naturelles s'élève à 30 milliards d'euros. Si l'on ne prend aucune mesure, il atteindra dans les 20 prochaines années 60 milliards d'euros, car le coût par sinistre augmente et certains événements deviennent récurrents.

La politique de prévention n'est pas adaptée : les plans de prévention des inondations n'ont pas été pris dans toutes les zones à risque, ceux qui existent sont parfois incomplets ou obsolètes. Il existe également des disfonctionnements entre le contenu de ces plans et la gestion par les élus des permis de construire.

Les pouvoirs publics, comme la CCR, ont développé des instruments de prévention, qu'il conviendrait de mettre en commun afin de disposer d'un instrument de référence, les acteurs concernés devraient se regrouper afin de mener une politique de prévention moderne. D'ores et déjà, la CCR dispose d'un instrument « luxueux » et efficace en la matière. Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs présidé par M. Christian Kert, député, pourrait y être associé.

Il faudra également édicter des normes de construction, comme cela est le cas pour les séismes, et réaliser un calcul économique afin d'optimiser les choix zone par zone.