Intervention de Bernard Spitz

Afin d'aider les sinistrés, nous avons décidé de ne pas leur demander les documents qu'ils auraient dû normalement fournir, telle que l'attestation de la vitesse du vent ; en outre, il a été mis en place une convention entre les assureurs afin d'éviter les recours entre eux et de limiter les retards. L'indemnisation des petits sinistres est effective dans un délai de trois mois. Des avances sont faites sans attendre les évaluations définitives en cas de situations personnelles très difficiles.

Des experts sont constamment sur place et le site de la FFSA fournit des conseils en temps réel.

La création des zones a créé une situation nouvelle et complexe. Le classement n'a aucune incidence sur les assureurs : les contrats d'assurance sont antérieurs à la création des zones. Quelle que soit la zone, si la maison est détruite, le remboursement sera effectué sur la base de sa valeur. Si elle est endommagée, l'indemnisation doit permettre sa remise à neuf.

On doit distinguer deux cas. Dans le cas d'un accord amiable avec l'Etat, il n'existe plus aucun problème d'assurance, puisque les intéressés partent. En l'absence d'accord conduisant à contentieux, les assureurs paieront ce qu'ils doivent payer ; l'emploi de cet argent par les assurés sinistrés relève de leur responsabilité. Ceux-ci seront assurés tant qu'ils font des recours. Il demeure une question à laquelle je ne peux répondre actuellement : celle de savoir quelle est la situation de quelqu'un qui a perdu tous ses recours et qui peut être expulsé.