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Intervention de Jean-Louis Léonard

Réunion du 28 avril 2010 à 16h00
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête xynthia

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard, rapporteur :

L'intérêt collectif du régime de catastrophe naturelle est bien perçu et il n'est pas envisageable de le remettre en cause ; toutefois, certains assurés s'interrogent, au sein de nos cellules de médiation, au sujet de certaines prises en charge prévues au contrat qui ne sont plus possibles du fait de la déclaration de catastrophe naturelle.

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