Intervention de Bernard Spitz

Le régime de catastrophe naturelle n'est pas financé par l'Etat, mais par les assureurs, et en fait, les assurés : il est prélevé 12% de la prime du contrat d'habitation, dont la moitié est versée à la CCR et l'autre moitié conservée par les assureurs. Le « fonds Barnier » reçoit 12% de ces 12%, soit environ 140 millions d'euros par an. Le montant moyen de la police habitation en France est de 200 euros : près de 20 euros sont donc prélevés en faveur du régime des catastrophes naturelles et 2 euros environ en faveur du « fonds Barnier ».

Jusqu'où peut-on augmenter la prime pour responsabiliser les assurés, peut-on la doubler ? Outre qu'une telle croissance serait scandaleuse pour les particuliers, elle n'aurait pas de sens, dans la mesure où la prime est actuellement en moyenne de 220 euros, alors que le remboursement moyen en cas de sinistre est de 200 000 euros : l'écart est trop considérable. On ne peut fixer de montants « responsabilisants » que pour les assurances souscrites par les entreprises.