Intervention de Jean Gaubert

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, entreprendre tout en limitant les risques : tout le monde espère réaliser une telle équation. Ce n'est pas parce qu'on entreprend qu'on est malhonnête, bien au contraire. Par conséquent, ce n'est pas parce qu'on fait de mauvaises affaires qu'on est malhonnête. Il est donc assez normal de chercher les moyens de protéger les entrepreneurs, particulièrement les petits entrepreneurs, les plus gros ayant déjà tout ce qu'il faut.

Une question se pose cependant : l'éventail des statuts possibles n'était-il pas déjà suffisant ? Sans parler de la société anonyme, mentionnons la SARL, l'EURL, d'ailleurs inventée en son temps par la gauche, et son pendant l'EARL en matière agricole. En outre, en 2003, nous avions voté l'insaisissabilité du domicile personnel. Tout un arsenal existait donc, et vous avez encore inventé d'autres statuts. Vous serez d'ailleurs, à mon avis, le ministre des statuts – ou « du statuaire », je ne sais comment dire – car, avec celui d'auto-entrepreneur, vous en aurez inventé un certain nombre.