Intervention de André-Claude Lacoste

, a évoqué ensuite l'activité de l'ASN en matière de coopération internationale et de construction européenne.

L'ASN consacre 5 % de ses effectifs aux affaires internationales, soit 20 à 25 personnes, ce qui correspond à un investissement très important par rapport aux autres Autorités de sûreté nucléaire dans le monde. La coopération internationale prend une forme bilatérale avec les homologues d'une vingtaine de pays. Dans certains cas, ces relations bilatérales vont jusqu'à l'échange de personnes sur longue durée et la réalisation d'inspections conjointes. L'ASN participe par ailleurs activement à l'élaboration des standards de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), normes sans caractère obligatoire, mais servant de référence de beaucoup de pays. L'Autorité concourt aussi aux travaux de deux structures informelles : le MDEP (Multinational Design Evaluation Program), destiné à permettre à un certain nombre d'Autorités de sûreté de partager la charge de la certification des nouveaux réacteurs, et l'INRA (International Nuclear Regulators Association) qui réunit neuf chefs d'Autorité de sûreté.

Au niveau européen, l'ASN est membre de l'association WENRA (Western European Nuclear Regulation's Association) qui réunit les dix-sept chefs d'Autorité de sûreté nucléaire des pays nucléaires d'Europe sauf l'Arménie, la Russie et l'Ukraine. Cette association a d'ores et déjà publié des niveaux de référence de sûreté pour les réacteurs existants, et ses membres ont tous décidé de les transposer dans leurs réglementations respectives ; en France, un projet d'arrêté est soumis à consultation à cette fin. WENRA s'attache actuellement à élaborer des niveaux de référence pour les déchets nucléaires, et dresse un bilan des réacteurs de recherche anciens, en vue de leur arrêt éventuel. Enfin, WENRA a récemment soumis à consultation un projet définissant des objectifs de sûreté pour les nouveaux réacteurs en Europe.

Un club des responsables des Autorités de radioprotection en Europe est en cours de création, l'HERCA (Head of European Radiation Control Authorities). Au cours de ses premières réunions, il a déjà pris un certain nombre d'initiatives, comme par exemple des contacts avec les fabricants d'appareils utilisés en radiothérapie pour les inciter à réduire les doses des appareils.

L'ASN a participé à l'élaboration de la directive européenne sur la sûreté nucléaire publiée le 25 juin 2009, et au projet de directive européenne sur les déchets actuellement en cours de discussion. Ces avancées montrent qu'un réseau européen en matière de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, dans lequel l'ASN joue un rôle de premier plan, est en train de s'organiser. Il ne vise nullement in fine à constituer une Autorité européenne de sûreté nucléaire ou une Autorité européenne de radioprotection. Il s'appuie lui-même sur un réseau d'organismes d'expertise technique, comprenant au premier chef, l'IRSN.