Intervention de Laurent Gouzenes

, s'est proposé d'analyser les conditions de la sûreté du parc de production électro-nucléaire au regard de trois enjeux d'avenir majeurs : la prolongation de l'exploitation des centrales au-delà de trente ans, la demande d'EDF d'une prolongation de l'exploitation au-delà de quarante ans, la mise en oeuvre des réacteurs EPR.

Les 34 réacteurs de 900 MW mis en service entre 1977 et 1988 arrivent sur leur trentième année d'activité, et doivent faire l'objet de leur troisième réexamen de sûreté décennal et de leur troisième visite décennale. Ces opérations ont été engagées en 2009 pour Tricastin 1 et Fessenheim 1, et le seront en 2010 pour Tricastin 2. L'ASN a confirmé en juillet 2009 qu'elle n'avait pas identifié d'éléments génériques qui pourraient mettre en cause l'exploitation des réacteurs de 900 MW au-delà de trente ans, et qu'elle se déterminerait au cas par cas, en fixant au besoin les prescriptions techniques conditionnant l'autorisation de poursuite d'exploitation au-delà de trente ans. Les premières décisions seront prises fin 2010 pour Tricastin 1 et au printemps 2011 pour Fessenheim 1 ; les autres s'échelonneront jusqu'en 2020 lorsque viendra le tour des centrales de Chinon.

Par ailleurs, EDF a exprimé la demande de pouvoir exploiter ses réacteurs au-delà de quarante ans, en évoquant l'échéance de soixante ans. Cette problématique est très différente de la précédente, car il s'agit d'une durée qui va au-delà de celle qui était prévue à l'origine. L'ASN considère qu'il est légitime de se poser la question dès à présent pour préparer les choix industriels nécessaires, soit une évolution des réacteurs pour leur exploitation au-delà des quarante ans, soit un renouvellement du parc de production par de nouvelles unités, nucléaires ou non. Pour instruire cette demande, l'ASN, qui est soucieuse de l'amélioration continue du niveau de sûreté des réacteurs nucléaires, fera référence aux objectifs de sûreté de l'EPR. Par ailleurs, dans ce processus pour décider de la prolongation au-delà des quarante ans, l'ASN considère qu'il sera nécessaire de tenir un débat ouvert, sous une forme à déterminer, pour associer les différentes parties prenantes.

L'EPR respecte des principes de sûreté aboutis et reconnus internationalement, qui sont issus du retour d'expérience de Three Mile Island, de Tchernobyl et du 11 septembre 2001. La conception du contrôle-commande, qui est un dossier névralgique, n'a pas paru suffisamment fiable aux trois Autorités intéressées : l'ASN, le STUC finlandais et le HSE britannique, et elles l'ont fait savoir. En France, et parallèlement dans d'autres pays, EDF et ses fournisseurs travaillent maintenant à proposer des solutions pour la mise en conformité de ce contrôle-commande. Sur le chantier de Flamanville, l'ASN est vigilante sur les conditions de construction d'un nouvel EPR, car elles doivent respecter le cahier des charges prévu par EDF pour assurer la sûreté du fonctionnement futur du nouveau réacteur. L'ASN est également vigilante sur la gouvernance de l'EPR qui est envisagée à Penly. L'opérateur finalement retenu pour ce projet devra disposer, comme l'impose la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (TSN), des compétences et des moyens financiers propres, indispensable pour la construction, l'exploitation et le démantèlement du réseau.