Intervention de Christian Jacob

Je souhaitais tout d'abord vous faire part de l'extrême difficulté pour nos rapporteurs d'examiner les amendements déposés pour la séance publique. Lors de la réforme du Règlement, j'avais insisté pour que le délai de dépôt des amendements soit maximal mais je n'ai pas été suivi : le délai a été fixé à trois jours ouvrables.

Dans le cas du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, 1 600 amendements ont été déposés, dont la plupart quelques heures à peine avant la fin du délai fixé à 17 heures le jeudi 29 avril. Un rapide sondage sur les premiers amendements dans l'ordre de passage a montré que les deux tiers étaient rigoureusement identiques à ceux déposés en commission et que seul un tiers des amendements pouvaient être considérés comme nouveaux.

À midi aujourd'hui, seul un millier d'amendements avait été transmis au secrétariat de la commission et un grand nombre avait été envoyé en recevabilité à la commission des finances. Les rapporteurs n'ont donc pas eu le temps nécessaire pour examiner l'intégralité des amendements. C'est pourquoi, au cours de cette séance de l'article 88, ils ne présenteront que les amendements reçus par la commission et qu'ils acceptent.

Il me semble particulièrement nécessaire de faire évoluer le Règlement afin qu'une telle situation, qui n'est pas satisfaisante, ne se renouvelle pas et que le travail parlementaire soit réellement revalorisé.