Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Je souhaite intervenir à ce stade de ce débat de grande qualité, compte tenu du caractère particulièrement novateur de l'article 1er.

L'article 1er prévoit la création, au sein du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers », d'une section nouvelle : « Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro ».

Je ferai trois constats.

D'abord, c'est la première fois qu'un tel événement se produit depuis la création de l'euro, ce qui met en évidence, par définition, contrairement à ce que pense Nicolas Dupont-Aignant, la solidité de cette monnaie. Les pays qui sont restés en dehors de la zone euro, et je pense en particulier à la Grande-Bretagne, ont connu un autre phénomène que nous avons nous-mêmes vécu au début des années 80, c'est-à-dire une dépréciation de leur devise. Pour la livre sterling, cette dévaluation de fait est de l'ordre de 30 % par rapport au dollar et à l'euro.

Ensuite, l'article 1er démontre que cette situation n'avait pas été prévue. Le cas de la Grèce qui nous préoccupe ce soir met en évidence le fait que la parité d'entrée de la monnaie grecque, la drachme, dans l'euro, peut être le point de départ de cette situation car aucun mécanisme d'ajustement à l'intérieur de l'euro par rapport aux parités d'entrée n'est prévu.

Enfin, on se rend compte que les instances de contrôle n'ont pas joué le rôle que l'on pouvait attendre, y compris à l'intérieur de la zone euro – je pense à Eurostat, voire à la Banque centrale européenne – car c'est à ce niveau qu'auraient dû intervenir les mécanismes d'alerte à l'égard des finances publiques grecques.

Madame la ministre, ceci a rendu aux agences de notation un rôle préjudiciable que vous souhaitez voir mieux encadré, à juste titre, car la spéculation est née de ce déficit de contrôle parmi les pays de l'euro-zone.

L'article 1er crée ce nouveau programme « Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro », qui nous permet de donner un cadre législatif et budgétaire à la solidarité vis-à-vis de la Grèce. Nous ne pouvons qu'y souscrire, tout en souhaitant que ce programme ne comporte qu'une seule ligne et qu'il puisse faire l'objet, le plus tôt possible, d'un complet remboursement, et ainsi ne plus exister dans notre nomenclature budgétaire.