Intervention de Jean-Pierre Brard

Vous avez l'oeil perçant, monsieur le président.

L'amendement n° 31 vise à plafonner le montant du droit à restitution résultant du bouclier fiscal.

L'amendement n° 25 propose de soumettre les avantages qui résultent de la pratique de distribution de stock-options à une contribution sociale au taux de 8 %. Quand on voit ce que vient de toucher M. Riboud au titre de 2009, on se dit que, même si dans le quartier où il habite le prix du bifteck est plus élevé qu'à Montreuil, il pourrait payer davantage d'impôts sans pour autant être plus pauvre. Et ce serait excellent pour le Trésor public.

L'amendement n° 6 concerne les fameux CDS. Obtenir des bénéfices grâce à la pratique de ces produits complètement frelatés est immoral. Voilà pourquoi nous proposons une taxation à un taux qui, je le reconnais, est quasiment confiscatoire puisqu'il atteint 95 %.

J'ai cru comprendre, madame la ministre, que vous n'étiez pas loin de partager mon opinion sur le fait que ces CDS sont complètement déstabilisateurs et immoraux. Aussi serait-il normal que vous contribuiez à leur dissuasion, à défaut de leur interdiction totale.