Intervention de Nicolas Perruchot

Mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre et moi-même n'adoptons pas aujourd'hui un discours de circonstance. Nous l'avons dit et nous continuerons à le dire : la France ne peut vivre indéfiniment à crédit.

Enfin, la dette et les déficits publics posent une question plus large, celle de l'équité entre les générations. Cette question a été particulièrement prégnante en Grèce où de nombreux citoyens – en particulier dans la fonction publique – ont manifesté l'injustice qu'ils vivaient de devoir porter le poids d'une dette dont leur génération n'a pas directement bénéficié. Il s'agit ici non plus de la question de la solvabilité de la dette, mais de sa soutenabilité elle-même. Celle-ci dépend de l'actif net public, c'est-à-dire de l'écart entre le niveau de la dette publique et la valeur des actifs dont une génération hérite des précédentes. Aujourd'hui, en France, plus de la moitié des intérêts de la dette payés chaque année représente une ponction sans contrepartie en termes d'actifs : cette situation n'est pas tenable et elle n'a pas, en l'état actuel des choses, vocation à s'améliorer. Cette question d'équité intergénérationnelle ne doit, en aucun cas, faire l'objet d'un traitement minimaliste tant elle pose un problème fondamental, celui du rapport même entre le coût et le bénéfice du service public.

Mes chers collègues, vous l'aurez compris, le groupe Nouveau Centre votera en faveur de ce texte dans un esprit de responsabilité et de solidarité européenne. Nous faisons néanmoins valoir que cette situation d'urgence rend d'autant plus prégnante la question du retour à l'équilibre des finances publiques dans notre propre pays si nous ne souhaitons pas que cette situation soit amenée à se reproduire.

Je souhaiterais pour conclure vous faire part de trois remarques, ou plus exactement vous poser trois questions, car les réponses me manquent encore.

Cette crise aura révélé une nouvelle carence, l'absence totale de leadership européen, que ce soit de la part de la Commission européenne, de M. Van Rompuy ou de la présidence espagnole du Conseil européen. C'est une question qui en appelle beaucoup d'autres. J'espère qu'à terme nous pourrons comprendre la nécessité qu'il y aura à mettre en place un gouvernement économique au plan européen.

Ma deuxième remarque concerne l'évolution des taux d'intérêt. La croissance européenne est faible, et la sortie de crise n'est pas pour demain en Europe. Si le reste du monde repart plus vite, ce qui peut se produire, les prix des matières premières, du pétrole, pourraient monter, poussés par la demande mais aussi par la spéculation, de quoi rendre nerveuses la Banque centrale européenne, mais aussi la FED, qui pourrait alors décider de remonter ses taux. Cette remontée des taux aurait un impact lourd sur le coût de la dette publique si les taux à long terme suivaient. Le risque existe que, face à des situations budgétaires tendues et à un endettement public élevé, les marchés réclament de plus forts taux d'intérêt pour continuer à prêter aux États endettés ou surendettés. Par conséquent, pour l'évolution des taux d'intérêt également, nous entrons dans une zone à risque.

Troisième remarque, cela pourrait entraîner un retour de la rigueur. Face aux exigences des marchés financiers, les gouvernements peuvent être tentés de serrer la vis budgétaire par des réductions de dépenses plus rapides. Ce scénario, alors même que l'endettement privé sera encore atone, pourrait étouffer le dernier moteur de la croissance. Il faut donc éviter que la zone euro ne devienne une machine à fabriquer de la divergence entre les économies. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)