Intervention de Jean-Pierre Brard

Vous devriez aussi réfléchir à l'interdiction des produits dérivés de type credit default swaps. Il faut enfin créer une agence de notation publique et imposer aux banquiers la restructuration de la dette grecque.

Demain, madame la ministre, monsieur le ministre, il faudra accepter, qu'on le veuille ou non, de renégocier les traités européens dans un sens favorable aux peuples en luttant contre le dumping fiscal et salarial. Car c'est déjà, concrètement, de cela qu'il s'agit.

Il faudra enfin restituer aux gouvernements la possibilité de s'affranchir de la tutelle des marchés financiers en créant une sorte de Fonds monétaire européen sous contrôle politique et en négociant directement avec les États dont les fonds souverains permettent de mettre les banquiers hors d'état de nuire.

À ce propos, plusieurs de mes amendements ont été retoqués sans que je sache sur quel article se fondait ce rejet – vous n'y êtes pour rien, madame la ministre. Il s'agissait de demander au Gouvernement des rapports sur l'instauration de cette sorte d'homologue européen du FMI, sur la création d'une agence de notation publique et sur l'établissement de relations avec des États extérieurs à la zone euro qui disposent de fonds souverains.

Sur ce dernier point, l'idée est simple : avec un État, on peut toujours négocier. Or je pense que de grands pays comme la République populaire de Chine ou les Émirats arabes unis sont également intéressés à la stabilité des relations entre États et ne le sont pas plus que cela aux mouvements erratiques sur les marchés financiers.

Madame la ministre, vous étiez à Pékin avec le président Sarkozy ; très franchement, puisque aucun grand contrat n'était à l'ordre du jour, on se demande ce que vous y avez fait, à part aller visiter l'armée enterrée et assister au spectacle d'inauguration de l'exposition universelle de Shangai. Le moment n'aurait-il pas été bien choisi pour discuter par exemple avec M. Jintao d'un prêt d'une cinquantaine de milliards d'euros à l'Union européenne, pour une dizaine d'années, sans passer par les banques ? La Chine agit ainsi depuis longtemps avec certains pays. Pourquoi ne pas imaginer un accord politique visant à stabiliser les relations économiques internationales ?

Je le répète, j'ignore pourquoi mes amendements ont été refusés ; mais ces sujets, madame la ministre, méritent d'être discutés. Je souhaite donc que vous les évoquiez dans vos réponses, afin d'offrir le cas échéant de nouvelles perspectives.