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Intervention de François Baroin

Réunion du 3 mai 2010 à 18h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de :

Par le projet de loi de finances rectificative que nous vous présentons aujourd'hui, nous souhaitons donner à la France rapidement les outils et les moyens budgétaires lui permettant de tenir les engagements qu'elle a pris au niveau européen.

Comme cela a été rappelé dans l'accord européen intervenu hier, la Grèce doit refinancer une partie de sa dette dès le 19 mai. Pour que le dispositif de soutien soit effectif avant cette date, le Gouvernement souhaite que ce projet de loi de finances rectificative puisse être adopté rapidement.

Dans ces circonstances exceptionnelles, la France se doit en effet d'être en mesure de respecter ses engagements européens, et c'est ce qu'elle fait. Il y va du redressement rapide des finances publiques de notre partenaire grec.

Afin de tenir compte de l'accord européen intervenu hier, le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative examiné par votre commission pour prévoir les conditions d'un prêt de la France sur trois ans, au lieu d'un an prévu initialement.

Enfin à votre demande, monsieur le président de la commission des finances, avec le regard et l'attention naturelle que le Gouvernement, et en particulier Bercy, apportera à vos sollicitations, les amendements nécessaires ont également été déposés, traduisant les ouvertures et annulations proposées dans le décret d'avance transmis à votre assemblée le 19 avril. La célérité de l'examen de ce projet de loi de finances rectificative rend en effet possible d'y inclure le financement des dépenses urgentes pour lesquelles nous avions mis en route un décret d'avance, à savoir l'aide à Haïti et les suites de la tempête Xynthia.

À ce propos, je tiens à saluer l'attitude responsable de l'opposition et à rendre hommage au groupe socialiste...

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