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Intervention de Marie-Louise Fort

Réunion du 28 avril 2010 à 10h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Louise Fort :

Les échanges internationaux de renseignement fiscal ont-ils un impact sur l'économie parallèle qui est, le plus souvent, alimentée par le trafic de substances illicites en provenance de l'étranger ? Dois-je rappeler que cette économie permet à ceux qui s'y livrent d'acquérir des biens immobiliers ou des fonds de commerce ? Quelle est la part de l'économie parallèle dans la fraude que vous avez évoquée ? Par ailleurs, la mise en place des groupes d'intervention régionale – GIR – ou les nouvelles mesures permettant de lutter contre la fraude permettront-elles de réduire cette part ?

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