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Intervention de Georges Tron

Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Création des maisons d'assistants maternels — Article 1er, amendement 19

Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

Favorable.

(Le sous-amendement n° 50 est adopté.)

(L'amendement n° 19 , sous-amendé, est adopté.)

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