Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 12, amendement 117

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Oui.

(L'amendement n° 117 est retiré.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion