Intervention de François Brottes

Ce n'est pas une obsession, c'est une préoccupation, et qui coûte.

Je tiens à dire à Jean Dionis du Séjour que faire l'apologie du travail non chargé à la veille du débat sur les retraites est assez extravagant. Il est trop facile d'attendre des bienfaits de la solidarité sans y contribuer. On ne peut donc pas faire l'apologie du travail non chargé ; il n'est ni acceptable ni responsable de considérer aujourd'hui que c'est la solution pour développer l'emploi, surtout lorsqu'il s'agit de travailleurs qui ont un salaire par ailleurs, ou une retraite.

Que se passe-t-il aujourd'hui, monsieur le secrétaire d'État ? Là encore, j'ai une liste de noms à vous communiquer si vous mettiez ma parole en doute, mais vous ne l'avez jamais fait. Aujourd'hui, bon nombre d'entreprises disent à leurs salariés : « C'est la crise, la situation est difficile, nous sommes obligés de réduire la voilure, et nous devons vous licencier. Mais ne vous inquiétez pas, nous vous gardons par-devers nous car vous allez prendre le statut d'auto-entrepreneur, ce qui vous permettra de toucher à la fois le chômage et une prestation en honoraires que nous vous verserons. » Les cas se multiplient dans le pays, car il y a un effet d'aubaine évident. Les salariés oublient qu'ils lâchent la proie pour l'ombre ; placés dans une situation de crise, ils succombent à la tentation ; souvent, d'ailleurs, ils n'ont pas le choix.

Nous proposons donc une série d'amendements pour éviter cet écueil. Monsieur le secrétaire d'État, nous ne pouvons pas croire que vous ayez institué ce dispositif pour favoriser de telles pratiques. Comme nous vous croyons de bonne foi – cela peut arriver, les miracles aussi – nous souhaitons que soit rétablie une disposition qui avait subrepticement disparu au moment de la LME : la présomption de salariat.

Pendant longtemps, lorsqu'un fournisseur n'avait qu'un seul client, et que cette situation se pérennisait, un lien de subordination évident se formait, qui générait une présomption de salariat, et cet entrepreneur indépendant était requalifié en salarié. Vous aviez supprimé cette disposition, par un de ces subterfuges que vous avez le talent de trouver sans que l'on s'en aperçoive, même si, en cette occasion, cela ne m'avait pas totalement échappé.

On ne peut donc plus accuser aujourd'hui un fournisseur qui n'a qu'un seul client d'être potentiellement son salarié, puisque la disposition n'existe plus dans la loi. Nous proposons de la rétablir, car nous considérons que lorsque l'on est entrepreneur, on ne peut pas travailler pour un seul client, situation extrêmement fragile si l'on veut faire durer l'activité de l'entreprise, et que nous n'avons donc aucun intérêt à encourager cela. Lorsqu'on est le fournisseur d'un seul client, cela signifie que l'on est en réalité le salarié déguisé de ce client.

Notre amendement vise donc à rétablir cette présomption que, peut-être par égarement, vous aviez supprimée dans la LME.

(L'amendement n° 208 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)