Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Après l'article 10 quater, amendement 189

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Je ne suis pas du tout gênée ! Vous avez souvent rappelé, et parfois à juste titre, je le reconnais, qu'il faut avoir la sagesse de prendre les textes les uns après les autres ; et nous avons eu l'occasion de nous exprimer dans l'hémicycle sur ce sujet il y a peu de temps. En l'espèce, ces amendements constituent une série de cavaliers législatifs et c'est pour cela que la commission a émis un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion