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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 5, amendement 168

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Je reconnais bien, à cette façon d'entrer dans le détail, la grande sagesse de M. Brottes ; mais le sujet se rapportant plutôt au domaine réglementaire, je laisse à M. le secrétaire d'État le soin d'apporter ces précisions.

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