Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 4 bis, amendements 224 197
Catherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques :À notre collègue François Brottes, je voudrais répondre que, sur la base de la délégation, le décret concernera exclusivement la situation des chambres départementales. En ce qui concerne le personnel, il pourra bien évidemment y avoir des personnels spécifiques.
