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Intervention de Yves Vandewalle

Réunion du 28 avril 2010 à 15h00
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 4 bis, amendement 180

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Vandewalle :

Par conséquent, la création d'une chambre régionale suppose de ménager un minimum de déconcentration de la décision. J'ai déposé un amendement en ce sens.

Cela étant l'amendement n° 224 rectifié me paraît parfaitement satisfaire à cette double exigence : avoir une chambre à l'échelle de la région Île-de-France tout en prévoyant une déconcentration à la fois de la décision et des moyens à l'échelon départemental. L'adoption de l'amendement de la commission apportera une solution équilibrée entre les préoccupations des uns et des autres.

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