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Intervention de Bernard Roman

Réunion du 22 novembre 2007 à 15h00
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — 4. question préalable sur le projet de loi organique n? 401

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

J'ai bien fait d'avoir accepté d'interrompre mon explication de vote pour que vous m'apportiez la réponse, monsieur le secrétaire d'État : vous venez en effet de reconnaître que cela fonctionne ! En effet, le Gouvernement donne lui-même son accord à la mise en oeuvre du contrat de développement, par ailleurs, vous fondez toute l'argumentation de ce projet de loi sur le fait que cela ne fonctionne pas. Il y a donc une véritable contradiction. Je le répète, évitons de jouer au chat et à la souris. Vous nous dites qu'il y a toujours une majorité stable dans les quelques mois qui suivent l'élection et qu'elle devient instable ensuite. Mais lorsqu'il s'agit de celle de M. Tong Sang, vous signez un contrat de développement ; lorsque c'est avec M. Temaru, la chose devient impossible ! Cela pose tout de même un problème de justice, d'équité et de vie démocratique ! Comme l'a expliqué M. Le Roux, il n'y a donc plus lieu à délibérer puisque, de l'aveu même du ministre, la question de la capacité de l'Assemblée de Polynésie à gérer ses propres affaires est réglée !

Monsieur Warsmann, nous avons trop de considération pour la commission des lois, dont nous sommes membres depuis des années que nous trouvions dans l'opposition ou dans la majorité, pour critiquer son travail. Cela dit, permettez-nous de trouver étrange que, dans une procédure où l'avis de l'Assemblée de Polynésie est requis, celui-ci ne soit pas joint au rapport parlementaire afin que les députés qui ont à débattre de ces projets puissent en prendre connaissance ! Le Sénat l'a fait !

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