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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 28 avril 2010 à 15h00
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 4, amendement 169

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Oui !

(L'amendement n° 169 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 4, amendé, est adopté.)

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