Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 28 avril 2010 à 15h00
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 4, amendement 174

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

, rapporteur pour avis. D'un point de financier, si on vote cet amendement, on détruit totalement la cohérence du mode de financement. Il convient donc de le repousser.

(L'amendement n° 174 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(Les amendements, nos 78 et 79 , sont retirés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion