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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 28 avril 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Rsa jeunes

Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives :

Monsieur le député, vous avez activement participé à l'élaboration de la loi généralisant le revenu de solidarité active et vous continuez en conduisant des missions d'évaluation tout à fait utiles sur le terrain. Vous êtes donc bien placé pour savoir qu'aujourd'hui 1 132 000 personnes perçoivent le RSA que l'on appelait le RMI, et que 625 000 personnes perçoivent désormais le revenu de solidarité d'activité qui n'existait pas antérieurement.

Tout ce que vous a dit Éric Woerth avant moi est vrai. D'un côté de l'hémicycle, vous avez des personnes qui stigmatisent des mesures fiscales pour quelques centaines de millions d'euros alors que, de l'autre côté, nous avons mis en place des mesures de plusieurs milliards d'euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Si vous ajoutez tout ce qu'a rappelé Éric Woerth au revenu de solidarité active et aux mesures prises dans le cadre du plan de relance de l'économie, il n'y a pas photo, mes chers collègues : nous sommes bien au rendez-vous de la justice sociale pour que, comme le voulait le Président de la République, personne ne reste sur le bord du chemin ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

En ce qui concerne le revenu de solidarité active pour les jeunes, dès lors que l'on décide d'attribuer un revenu complémentaire d'activité aux personnes qui travaillent, c'était une grande injustice, qui datait d'au moins trente ans, de prendre un seuil de vingt-cinq ans. Un jeune de vingt-quatre ans et six mois qui travaille doit avoir les mêmes droits qu'un jeune de vingt-cinq ans et six mois. Encore faut-il qu'il ait cette période de travail.

Le décret paraîtra dans les jours qui viennent, comme le Premier ministre l'a souhaité. Il confirmera la décision du Président de la République d'assortir la mesure de la condition d'avoir travaillé deux ans au cours des trois années précédentes. Ce décret concerne bien 160 000 jeunes…

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