Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 27 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Reprise de la discussion
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
La solution fiscale retenue, s'appuyant sur une part foncière et sur une part valeur ajoutée, permet effectivement de maintenir l'autonomie fiscale des chambres, comme l'a rappelé Jean-Claude Mathis. Le choix de retenir une quote-part de 60 % de valeur ajoutée me paraît un bon équilibre.
