Intervention de Jean Gaubert

Monsieur le président, alors que nous approchons une heure du matin, il n'est peut-être pas nécessaire de faire un discours reprenant l'ensemble des éléments. Je me bornerai à évoquer quelques arguments.

Le premier touche à l'audience des chambres de commerce et d'industrie. Il s'agit de remettre les chiffres dans leur contexte. Quand on déplore que seules 2 % à 3% d'entreprises ont recours aux services de chambres, il ne faut pas oublier que ne sont pas prises en compte les entreprises qui se rendent au centre de formalités des entreprises. Pour une ville donnée, si l'on comparait le nombre d'entreprises se rendant à la CCI avec le nombre d'habitants se rendant à la mairie, on serait surpris de constater des chiffres similaires. Ce sont souvent les mêmes qui viennent alors que d'autres ne viennent jamais.

Pour ce qui est de la participation aux élections des chambres consulaires, elle est certes faible. Mais ayons donc à l'esprit la situation quand il n'y a qu'une seule liste, ce qui est souvent le cas. Il faut raison garder et ne pas utiliser des arguments qui méritent d'être oubliés très rapidement.

Ma troisième observation porte sur l'autonomie des chambres territoriales. Ne nous cachons pas la réalité : si une chambre régionale est pilote, c'est elle qui aura la tutelle sur les chambres territoriales, comme Lionel Tardy l'a souligné. Il ne peut en être autrement. Il est d'ailleurs bien précisé que l'impôt sera levé par la chambre régionale, laquelle donnera une dotation et que le budget de la chambre territoriale devra être approuvé par la chambre régionale. De plus, il y aura un schéma d'orientation et les chambres territoriales ne pourront s'en écarter. Tout est dit !

Faire croire aux gens que, même si ce ne sera plus comme avant, ce sera quand même comme avant, ce n'est pas acceptable. Il faut clarifier les choses. La liberté d'action sera moins forte pour les chambres territoriales qu'elle ne l'a été jusqu'à présent, si même elle n'est pas tout à fait éteinte.

Pour ce qui est de mon département, en Bretagne, je constate que certaines installations portuaires et certains équipements réalisés par la chambre de commerce et d'industrie ont été un grand succès, contribuant pleinement au développement du territoire, alors qu'ils n'auraient certainement pas fait l'objet d'un consensus au niveau régional parce qu'ils étaient contestés, voire contestables du point de vue d'une économie envisagée à grande échelle. Il faudrait trouver moyen de s'entendre sur ce point.

Un grand mot est lâché : la « mutualisation ». On l'a déjà tellement entendu ailleurs que l'on sait à peu près ce que cela veut dire. ERDF vient de faire de gros efforts de mutualisation qui n'ont toutefois pas été totalement concluants, ce qui a provoqué le départ de son président. La vérité, c'est que l'entreprise est devenue un foutoir épouvantable. Personne ne sait plus à qui s'adresser ni où s'adresser. Dans ces conditions, je crains que, de 2 ou 3 %, le pourcentage d'entreprises se rendant à la CCI ne passe sous la barre des 1 %...

Autre grand mot : les économies d'échelle, qui paraissent être une évidence aux yeux de tous tant qu'il n'y a pas eu de vérification. J'aurais aimé qu'une véritable étude d'impact soit menée sur ce texte : quelles économies d'échelle la mutualisation et la centralisation entraîneront-elles donc ?

Mon collègue Morisset a indiqué que, dans sa région, de telles études avaient été menées et avaient conclu que le coût des salaires augmenterait de 10 %. Cela n'a rien d'étonnant puisque l'on sait que l'alignement entre les chambres de commerce, très diverses, se fera plus facilement à la hausse qu'à la baisse. Encore le coût des déplacements n'a-t-il pas été pris en compte. Pourtant il faudra bien compenser le coût des trajets des agents transférés. Pensons encore aux investissements immobiliers dans la ville-centre, où ils sont généralement plus élevés qu'ailleurs : ils contribueront aussi à augmenter les coûts.

En fait, il ne s'agit que d'un postulat et pas d'une démonstration. Aucune étude n'a été faite. Il s'agit simplement de passer en force.

À cet égard, j'aimerais rappeler un cas, qui date d'il y a quelques années. Quand le directeur régional de la Banque de France s'est rendu dans ma circonscription pour expliquer qu'il fermerait le comptoir de Dinan, je lui ai dit : « Excusez-moi, monsieur le directeur, nous ne sommes pas complètement idiots, et nous sommes prêts à étudier les chiffres avec vous ; j'imagine que vous avez une comptabilité analytique ». « Bien évidemment », m'a-t-il répondu. Mais son conseiller a dit qu'ils n'avaient pas de comptabilité analytique… J'ai fait observer que c'était un postulat : chaque fois qu'on veut recentraliser, on prétend qu'on fera ainsi des économies, mais jamais on ne procède à l'étude d'impact en amont, et jamais on ne vérifie par la suite si l'on avait raison – ce serait trop dangereux…

J'en arrive enfin à l'exception francilienne. Il semblerait que tout le monde soit d'accord mais, comme l'a souligné mon collègue Malherbe, personne ne veut plus endosser la responsabilité. Un au moins serait prêt à le faire puisque, dans la délibération de la CCIP – la chambre de commerce et d'industrie de Paris – approuvant ce projet, on fait référence aux « accords de l'Élysée ». Cela signifie donc qu'il y a eu des accords à l'Élysée sur cette opération. Dès lors, il serait intéressant d'informer l'ensemble des présidents de chambre de commerce concernés, et en particulier les contestataires, de la nature de ces accords.

Au-delà, il faut noter que cette CCDIF – appelons ainsi pour l'instant la future chambre francilienne – pèsera plus d'un tiers de l'ensemble des CCI françaises. On peut craindre alors d'en revenir à une situation que nous avons connue dans le passé, avant les lois de décentralisation, quand ce qui était bon pour Paris était bon pour la province.

Je terminerai en marquant mon accord avec le propos d'Alain Cousin sur le rôle à réaffirmer des chambres de commerce en matière d'aide à l'export, notamment pour les PME-PMI. C'est sans doute une évidence pour certains : mais ce sera encore mieux lorsque cela sera écrit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)