Intervention de Lionel Tardy

…preuve du manque d'intérêt des chefs d'entreprises pour ces structures, alors qu'ils en assurent le financement. Je dispose des chiffres, cher collègue Brottes, pour le département de l'Isère.

Il faudrait se poser la question de savoir pourquoi les entreprises qui, pourtant, payent une taxe additionnelle pour financer les CCI, ne s'en servent pas.

Il n'y a pas grand-chose dans cette réforme qui aille dans le sens d'un meilleur service aux entreprises ; je le regrette car c'est la seule solution pour que les entreprises s'intéressent davantage à ce qui se passe dans les CCI.

Je citerai l'exemple d'une CCI pourtant très dynamique en Haute-Savoie : sur 32 000 ressortissants, seulement 2 700 ont utilisé les services de la CCI entre 2005 et 2009 : soit à peine 1,7 % des ressortissants par an. Je vous invite, chers collègues, à faire le calcul pour votre propre CCI. Les chiffres sont édifiants : des sondages démontrent que plus de 90 % des chefs d'entreprises n'ont jamais mis les pieds dans leur CCI. En dehors des services liés à la création d'entreprise, via le CFE, c'est souvent morne plaine.

En conséquence, vous l'aurez compris, ce n'est pas l'aspect administratif de la réforme – lequel, encore une fois, va dans le bon sens – qui attirera l'attention des chefs d'entreprises, mais son coût. Et l'on touche là, selon moi, le principal problème de ce texte, celui du nouveau mode de financement des CCI.

Les nouvelles règles de collecte prévues imposeront dorénavant les entreprises par le biais d'une nouvelle taxe pour frais de chambre, qui se décompose en deux taxes : une taxe régionale, la TA CFE, ou taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises ; une taxe nationale, la TA CVAE, ou taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Cette nouvelle taxe doit entrer en vigueur en janvier 2011.

En ce qui concerne la taxe régionale, qui représente 40 % de son montant, le taux régional prévu par le texte obligera les chambres de commerce régionales à recourir à un système de péréquation entre les différents taux en vigueur au sein des CCI territoriales.

Dans le cas de la région Rhône-Alpes – je tiens les simulations à votre disposition, monsieur Brottes –, les disparités de traitement entre les CCI territoriales seront considérables.

Ainsi, les CCI de l'Ain, de Savoie, de Haute-Savoie, dont les taux de pression fiscale étaient relativement bas – celui de la Haute-Savoie est de 0,652 %…