Intervention de Daniel Spagnou

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui contient des avancées appréciables et novatrices. Il a largement pris en compte l'avis du conseil des présidents de CCI ; ce dernier l'a souligné à plusieurs reprises. Je m'en félicite à mon tour.

Ce projet de loi permet de rationaliser l'organisation administrative et territoriale des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat.

Par cette amélioration de l'efficacité, l'échelon régional est renforcé. Les chambres territoriales assurent le développement économique de leur circonscription à travers des actions ciblées ; elles pourront ainsi développer des services aux entreprises et initier ou gérer tout type d'équipement et d'activité de formation. À cet égard, il est absolument indispensable que les CCIT demeurent des établissements publics de plein exercice.

J'aimerais toutefois m'arrêter plus longuement sur leurs missions. Ce projet de loi a pu faire craindre que l'on revienne sur un certain nombre de principes auxquels je suis très attaché. La réforme doit être l'occasion de réaffirmer notre attachement à des CCI de proximité, à qui l'on donne les moyens de se mettre au service du développement des territoires. Les amendements déposés par notre collègue Charles de Courson vont dans cette direction.

Il faut maintenir et renforcer les fonctions consultatives des CCIT ; cela fait partie de leur histoire. L'une des grandes forces des CCI réside dans leur capacité à recueillir les attentes des entreprises et à les relayer auprès des pouvoirs publics pour que ceux-ci les prennent en considération.

La formation est un des autres enjeux de cette réforme. Je tiens à souligner que l'amendement déposé à l'article 3 par Mme Catherine Vautrin améliore sensiblement la qualité de la réforme présentée.

C'est pourquoi je pense qu'il serait contraire à l'esprit de ce texte d'adopter d'abord un amendement qui rendrait possible de cumuler la présidence d'une chambre de commerce et d'industrie de région et celle d'une chambre territoriale. Cela irait très certainement contre le principe d'équilibre et de transparence qui est aujourd'hui dans ce projet de loi. Je crois vraiment que les présidents de CCI sont majoritairement hostiles à une telle idée.

Ensuite, on ne peut vraisemblablement pas imaginer que plusieurs CCIT décident par elles-mêmes de se regrouper en une CCI régionale. Le facteur de leur poids numérique ou de leur poids économique ne saurait être une justification politique ou juridique.

J'exprime aussi des craintes à propos de l'idée d'un vote annuel pour déterminer la stratégie de la CCI, pour laquelle il faudrait qu'elle recueille une majorité qualifiée.

J'exprime les mêmes craintes quant à la limitation en termes de sièges au sein de la CCI régionale d'une CCI territoriale qui représenterait plus de 50 % du poids économique de la région.

Enfin, il me semble relever de prescriptions impératives qu'aucune catégorie professionnelle ne puisse détenir à elle seule la majorité des voix au sein de l'organe délibérant d'une CCIT.

Si nous prenons en considération ces éléments, je suis sûr, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, que se dissiperont les dernières craintes que les amendements déposés ont pu susciter ici ou là, et je voterai ainsi la réforme encore plus volontiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)