Intervention de Jean-Pierre Brard

Le palais présidentiel ne serait-il donc pas assez délicat ? Le président ne vous inviterait-il donc pas là où vous le souhaiteriez ? Adressez vos critiques à qui de droit, mon cher collègue, mais pas à moi, qui n'ai les moyens de vous inviter ni au Fouquet's ni à La Tour d'Argent !

Pour vaincre ou, du moins, contourner ces résistances, les projets du président Sarkozy prévoient tout simplement la remise en cause des départements, hérités de la Révolution, et l'affaiblissement des pouvoirs régionaux, issus de la décentralisation.

Concrètement, pour entamer cette évolution, ce projet de loi renforce considérablement les chambres de commerce et d'industrie de région. Celles-ci disposeront désormais d'une compétence générale et deviendront l'interlocutrice unique auprès des pouvoirs publics et des acteurs régionaux pour représenter les intérêts économiques du territoire et des entreprises de leur circonscription. Surtout, les CCI régionales seront seules compétentes pour la répartition des ressources. On aurait pu imaginer une autre réforme, qui tienne mieux compte de la réalité territoriale. Certes, on peut changer les structures, mais pourquoi prévoir le même uniforme pour toutes ?

Quant aux chambres de commerce et d'industrie autres que régionales, elles deviendront des chambres « territoriales », rattachées à la chambre de région. Ces CCI territoriales perdront donc leur autonomie financière et budgétaire et, par conséquent, l'indépendance dans l'administration de leur établissement. Elles seront désormais soumises au bon vouloir et à la tutelle des CCI régionales. On peut imaginer ce que cela donnera lorsqu'elles seront d'obédience différente, voire opposée.

Dans ce cadre, la notion de « territoire » employée au détriment de celle de « département » n'est pas anodine. Comme vous le savez, il s'agit là d'une notion vague et abstraite qui facilitera toutes les évolutions prévues par les prochaines réformes, toutes les transgressions et toutes les désarticulations. Cela étant, le renforcement du pouvoir des chambres régionales présente surtout l'avantage, pour l'actuel gouvernement, de court-circuiter les conseils régionaux, instances élues au suffrage universel comme vous vous en souvenez. C'est en effet le préfet de région, nommée par le Président de la République et par lui seul, qui exercera la tutelle de l'État sur les CCI régionales.

J'en profite pour revenir un instant sur la réforme territoriale : marginaliser le rôle des élus dans l'administration du Grand Paris sous prétexte de donner une place aux acteurs économiques, c'est nier le suffrage universel hérité de notre histoire et qui est devenu pour vous un carcan à briser. Mais notre peuple connaît son histoire et vous ne pouvez évidemment pas abolir le suffrage universel.