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Intervention de Marie-Françoise Pérol-Dumont

Réunion du 27 avril 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Finances des collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Pérol-Dumont :

Monsieur le Premier ministre, le rapport que vous avez demandé à M. Jamet sur la situation financière des départements vient de vous être remis.

Si la situation financière périlleuse des conseils généraux, sur laquelle nous vous alertons depuis des mois, est enfin reconnue, les mesures conjoncturelles proposées ne sont pas à la hauteur de l'analyse et ne règlent en rien le problème structurel des finances départementales.

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