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Intervention de Bernard Roman

Réunion du 22 novembre 2007 à 15h00
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — 3. exception d'irrecevabilité sur le projet de loi organique n? 401

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

En quoi consiste-t-il ? Il s'agit d'un dispositif à deux tours, avec une répartition à la proportionnelle à la plus forte moyenne dans chaque circonscription, des seuils dont on pourra discuter, et du maintien d'un découpage respectant la diversité géographique des archipels – seul point qui trouve grâce à nos yeux dans votre texte.

Quel est réellement votre objectif ? Comment voulez-vous assurer une stabilité si vous ne proposez pas un système d'amplification majoritaire, afin que la liste arrivée en tête – au premier ou au second tour, peu importe – soit assurée d'obtenir une majorité confortable de sièges à l'assemblée polynésienne ? Tous les observateurs de la vie politique polynésienne savent que si des majorités ont pu se faire et se défaire, c'est parce que des partis politiques dits « charnières » ou certains de leurs représentants ont pu, du fait de majorités toujours très faibles numériquement, inverser par leur seul comportement le sens des majorités qui se dégageaient. Vous le savez vous-même, monsieur le secrétaire d'État, comme tous les observateurs, et vous nous proposez pourtant un régime électoral qui ne modifiera en rien la cause structurelle de cette instabilité.

Alors que cherchez-vous ?

On peut se le demander : le Gouvernement souhaite-t-il vraiment, au-delà des déclarations d'intention, la stabilité politique en Polynésie française ? Il aurait été si simple de s'inspirer des modes de scrutin qui existent dans la métropole, au niveau régional par exemple, et qui sont aujourd'hui quasi-unanimement appréciés par l'ensemble des partis démocratiques car ils permettent de dégager des majorités stables de gouvernement dans nos régions.

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