Intervention de Serge Poignant
Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Poignant, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques :Cet amendement vise à rendre obligatoire, pour l'exploitant d'éoliennes, une provision pour le démantèlement de l'installation et la remise en état du site.
