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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques :

Cet amendement soumet les éoliennes au régime des installations classées pour la protection de l'environnement, dès lors que la hauteur des mâts dépasse 50 mètres.

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