Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable :Non, il ne porte que sur les ZPPAUP. Le travail a été mené en présence des ABF et la solution proposée a fait l'objet d'un consensus, car elle résout une difficulté réelle. Si l'amendement n'était pas voté, c'est le Grenelle 1 qui s'appliquerait, qui prévoit un avis simple de l'ABF.
