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Intervention de Daniel Mach

Réunion du 6 avril 2010 à 17h45
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Mach, rapporteur :

Vous souhaitez mieux distinguer le congé de reconversion classique du nouveau congé de vingt jours destiné aux volontaires de moins de quatre ans de service, qui ne permettrait pas, selon vous, une authentique reconversion. Mais faut-il créer une nouvelle appellation alors que, la durée mise à part, son régime juridique est identique, et qu'il existe déjà au sein du dispositif de reconversion une vingtaine de prestations différentes ? Cela pourrait être source de confusion et donner une image dévalorisée. En outre, certaines prestations du congé de reconversion classique pourront être effectuées dans le cadre du congé de vingt jours, en particulier certains stages de formation ou cycles d'enseignement, qui durent quelques jours, ou la session de techniques de recherche d'emploi (STRE), qui prend trois jours. Avis défavorable.

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