Intervention de Daniel Boisserie

Je souhaite savoir si l'auto-entrepreneur pourra être considéré comme un créateur ou un repreneur d'entreprise.

Vous pensez que les candidats ne seront pas très nombreux, mais j'ai déjà rencontré six ou sept militaires qui m'ont indiqué qu'ils s'engageraient dans cette voie parce qu'ils ne peuvent rien faire d'autre… Je crois donc qu'il y en aura bien plus de vingt.

Vous nous dites par ailleurs qu'il faudra apprécier si le projet est viable, mais qui en sera chargé et selon quels critères ?

Vous affirmez que vous vous réjouiriez que les projets soient plus nombreux que prévu, mais les 2,09 millions d'euros budgétés seront-ils dans ce cas suffisants ?

Les militaires étudient déjà de très près les dispositifs qui leur seront proposés. Or, n'y a-t-il pas contradiction entre le fait de prévoir que « durant ces congés, d'une durée maximale de 12 mois consécutifs, le militaire perçoit, dans les conditions définies par décret en Conseil d'État, la rémunération de son grade. Celle-ci est suspendue ou réduite lorsque que le bénéficiaire perçoit une rémunération publique ou privée » et l'affirmation selon laquelle « l'interdiction faite aux militaires de diriger une entreprise parallèlement à leurs activités militaires, outre le fait qu'elle les place dans une situation moins favorable que les fonctionnaires, constituera toujours un frein à la création ou à la reprise d'entreprise. » ? Le congé ne doit-il pas tout simplement permettre de créer une entreprise, ce qui suppose que l'on s'y implique effectivement ?