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Intervention de Daniel Mach

Réunion du 6 avril 2010 à 17h45
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Mach, rapporteur :

Je précise simplement que l'étude d'impact ne chiffre pas l'effet global de la modification du congé de reconversion. Elle indique en effet que « Ces éléments, qui ne seront perceptibles qu'à l'issue de quelques années de mise en oeuvre et dépendent pour une large part de l'investissement personnel et du projet professionnel des individus reconvertis, ne sont pas chiffrables ni même évaluables. ». Les chiffres mentionnés à cet égard ne sont que des hypothèses.

Par ailleurs, j'ai moi-même interrogé le ministre à propos des 20 militaires qui bénéficieraient du congé pour création d'entreprise.

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