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Intervention de Hervé Morin

Réunion du 6 avril 2010 à 17h45
Commission de la défense nationale et des forces armées

Hervé Morin, ministre de la défense :

Même si c'est un sujet que j'ai abordé à plusieurs reprises avec vous, ainsi qu'à l'occasion du débat budgétaire, je suis tout disposé à revenir devant vous afin de traiter plus largement le thème de la reconversion et de vous apporter tous les détails que vous jugerez nécessaires.

Si nous avons créé l'agence de reconversion « Défense mobilité », c'est parce que, à l'occasion d'une visite que j'avais rendue au centre interarmées de reconversion, au fort de Vincennes, j'avais constaté que l'on avait plaqué, au détriment de la synergie et des complémentarités nécessaires, une structure interarmées sur des dispositifs qui étaient restés ceux de chaque arme. Il m'a donc semblé qu'une mutualisation au sein d'une agence unifiée serait un gage d'efficacité. C'est effectivement le cas puisque j'ai donné aux responsables de l'agence la mission d'atteindre un taux de reclassement de 70 %. Pour sa part, le taux de reconversion atteint 80 à 85 %. Il est vrai qu'il est relativement facile de reconvertir et de reclasser les militaires, qui ont, auprès de la nation et des employeurs, l'image de gens compétents, formés, ayant l'habitude de remplir une mission, sachant se lever le matin et répondre à un ordre. Depuis 2008, j'ai signé un certain nombre de conventions avec des grands groupes dans les domaines de la banque, de la logistique, des assurances, des transports et du BTP, dont nous connaissons les objectifs quantitatifs, ce qui nous permet d'organiser en amont la reconversion et le reclassement. Dès lors que l'on sait, par exemple, que Suez s'apprête à recruter 9000 personnes en trois ans, on peut préparer, notamment en adaptant la formation, les départs de personnels dont on sait qu'ils sont inéluctables. En dépit, madame Adam, des Cassandre qui affirmaient que la crise nous empêcherait de tenir nos objectifs, la réalité est que ce dispositif est tellement efficace que nous n'avons pas pu répondre budgétairement à toutes les demandes des personnels qui souhaitaient quitter les armées pour entamer une seconde carrière.

Enfin, si certaines mesures sont de nature législative et d'autres d'ordre réglementaire, c'est tout simplement parce que nous respectons la distinction qu'opèrent les articles 34 et 37 de la Constitution. Si ce projet de loi paraît un peu « léger » à la représentation nationale, c'est parce qu'un certain nombre de dispositions relèvent du règlement, ce qui présente l'avantage de ne pas encombrer plus encore un calendrier parlementaire déjà bien chargé…

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