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Intervention de Yvan Lachaud

Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYvan Lachaud, rapporteur :

De la même manière, les assistants maternels exerçant à leur domicile auront besoin d'un nouvel agrément pour exercer en maison. Avis défavorable.

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