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Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Au-delà du respect de l'engagement du Président de la République, ce texte apporte une véritable réponse au problème de la garde en milieu rural. De ce point de vue, c'est un vrai progrès. Il est certain que le travail collectif soulèvera nombre de problèmes, notamment en matière d'organisation et de décision, mais il présente aussi des avantages, car l'exercice isolé de la garde peut être difficile, surtout dans les zones d'habitat diffus.

Le texte prévoit que le premier agrément est désormais valable pour deux enfants. Cette disposition s'applique-t-elle également à l'accueil à domicile ?

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