Intervention de Olivier Jardé

Cet amendement a pour objet de retenir l'expression « recherches impliquant la personne humaine » plutôt que celle, introduite par le Sénat, de « recherches clinique ou non-interventionnelle impliquant la personne humaine ». Si le terme « impliquant », conforme à la convention d'Oviedo, ainsi que la notion de « personne humaine », permettant d'inclure les personnes en état de mort cérébrale, doivent être maintenus, la distinction entre deux catégories de recherches est trompeuse, dans la mesure où le texte vise précisément à établir trois niveaux de recherche.