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Intervention de Olivier Jardé

Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Jardé, rapporteur :

L'amendement vise à établir une équivalence entre l'autorisation de recherches biomédicales portant sur les tissus et les autorisations de prélèvement, de préparation, de conservation, de greffe et d'administration de ces tissus, semblable à celle qui existe pour la thérapie cellulaire.

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