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Intervention de Olivier Jardé

Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Jardé, rapporteur :

Cet amendement vise à prendre en compte le cas spécifique des recherches portant sur l'observance des traitements. Le comportement des personnes qui s'y prêtent risquant d'être profondément modifié si elles en connaissent la finalité, il est proposé d'instituer une dérogation à l'obligation d'information préalable des volontaires.

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