Intervention de Bernard Cazeneuve

Je voudrais revenir sur deux éléments majeurs que François Cornut-Gentille n'a pas évoqués : les externalisations et les bases de défense.

La question des externalisations est décisive dans la mesure où la révision générale des politiques publiques considère qu'elles pourraient concerner 16 000 emplois en plus des 54 000 suppressions déjà prévues, ce qui porterait le total à 70 000 postes.

Le ministère a déjà expérimenté ce dispositif notamment pour la gamme commerciale de son parc automobile. Les retours d'expérience montrent que le ministère peine à maîtriser l'aspect contractuel dans la durée ; il a mis beaucoup de temps et a rencontré des difficultés pour mettre en place les outils de pilotage de ces contrats.

Je suis personnellement hostile à cette logique d'externalisation qui crée une confusion entre les sphères privées et publiques. Pour autant, si le Gouvernement s'engage sur cette voie, il doit impérativement, et préalablement à toute opération, définir précisément les domaines susceptibles d'être concernés, afin d'éviter que des compétences régaliennes ne soient externalisées. L'exemple de l'alimentation est révélateur : ce domaine peut être confié à un prestataire extérieur, mais, dans certains cas et notamment en opérations extérieures, ne vaut-il pas mieux s'appuyer sur des compétences internes ? Il faut aussi qu'une étude d'impact vérifie a priori que cette mesure est profitable, notamment par comparaison avec ce que coûterait la régie. Les organisations syndicales doivent enfin avoir accès à toutes ces données le plus en amont possible pour laisser la place au dialogue social et permettre la mise en place d'un accompagnement humain optimal.

J'en viens maintenant aux bases de défense, leur création devant permettre de rééquilibrer le ratio entre le soutien et l'opérationnel. C'est en effet le lieu de la mutualisation et de la rationalisation des structures de soutien. Dans ce domaine, plus que dans tout autre, la dimension expérimentale est majeure : contrairement à ce qui nous a été annoncé, le dispositif n'est nullement finalisé et doit encore beaucoup évoluer. La preuve en est que de 90 initialement annoncées, on est passé à 60 bases environ.

Cette baisse s'explique par le fait que les mutualisations doivent se faire à grande échelle pour générer effectivement des gains de productivité. Malheureusement, il nous est difficile de pousser plus avant cette analyse, le ministère n'étant pas en mesure de nous fournir des données agrégées en la matière, faute d'avoir réalisé ces mesures. Mais alors, comment vérifier que la création des bases de défense est source d'économies ?

Les bases de défense sont également le lieu où se concentrent les dépenses liées à la réforme notamment en matière d'infrastructures. La fermeture du 41e régiment de Senlis s'explique par exemple par la constitution de la base de défense de Creil. Mais avec la montée en puissance de cette dernière, il faut disposer de logements en nombre suffisant. De ce fait, non seulement on maintient le parc de logements de Senlis, mais on doit construire de nouveaux logements à Creil, ce qui représente un investissement de l'ordre de 8 millions d'euros. Cet exemple montre bien que les bases de défense créent d'abord des dépenses avant de générer des économies.

Tous ces éléments nous imposent d'être extrêmement vigilants afin de vérifier que les dépenses actuelles généreront bien sur le long terme des économies substantielles.