Intervention de Jean Gaubert

Je n'ai pas les chiffres exacts en tête mais, depuis plusieurs années, la revalorisation du point de la fonction publique est inférieure à l'inflation si bien, madame Touraine que, si l'on en était resté à une indexation sur le point d'indice, le montant moyen des pensions serait plus bas. Nous étudions avec le Conseil d'orientation des retraites des scénarii faisant converger l'âge d'ouverture des droits et l'âge d'annulation de la décote, à propos desquels vous vous interrogiez. Cela signifierait en effet qu'il n'y aurait plus de décote.

Monsieur Gremetz, l'évolution du pouvoir d'achat du salaire moyen par tête au cours des dernières années figure dans le « jaune » de la fonction publique. Les gains de pouvoir d'achat du personnel en place sont comparables dans le public et le privé depuis une dizaine d'années.

Mme Touraine et M. Gremetz se sont interrogés sur le sens d'une politique qui consiste à réduire les effectifs, c'est-à-dire le nombre de cotisants et les recettes du compte d'affectation spéciale, et aggrave le déséquilibre, tout en tentant de modérer les dépenses. Pour sortir de cette aporie, il faut mettre à plat l'ensemble des équations budgétaires. Nous sommes dans un système dans lequel, hormis la retenue pour pension de 7,85 % sur les fonctionnaires en activité, tout se passe comme si le budget général supportait à la fois la masse salariale et celle des pensions. Face à ce constat, le pouvoir politique peut agir sur deux paramètres essentiels à long terme : les recrutements et la générosité du régime de pension.

Nous n'avons pas encore fait les calculs concernant l'allongement de la période de référence de six mois à 25 ans mais, avant de se lancer, il faut limiter le nombre des scénarii, qui se comptent par dizaines, sachant que toute l'information n'est pas disponible, même si nous disposons d'un bon échantillon.

Quant aux intérimaires, ils relèvent du régime général.