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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 7 avril 2010 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Ma question a déjà été posée : elle concernait l'avenir de la HALDE, dans le cadre de la mise en place du Défenseur des droits.

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